Conseils RH

 

Les principaux risques sociaux des dirigeants

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Type de formation: 

Droit social

Programme: 

1) Distinguer les différentes responsabilités du dirigeant

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale du dirigeant
  • Responsabilité pénale de la personne morale

2) L'émergence des notions

  • De faute inexcusable
  • Et/ou d'obligation de sécurité de résultat

3) Le rôle croissant des CHSCT

4) Les cas et les risques d'annulation d'une décision de l'employeur

  • L'annulation de la procedure disciplinaire  ou de la sanction disproportionnée
  • La contestation du pouvoir gestionnaire 
  • Soit abus de droit et indemnités
  • Soit annulation en application de l'article L 1121-1 du code pénal

 

Objectifs pédagogiques: 

  • Définir les notions de responsabilités
  • Connaître les droits et devoirs de l’employeur
  • Mesurer les risques et prévenir les risques de contentieux

 

Méthodes pédagogiques:

- 60% de pratique pour 40% de théorique

- Ateliers, quizz, cas pratiques et échanges

 

  • Les conditions d'évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:
  1. Quizz préalable
  2. Questionnements réguliers
  3. En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas

 

Tarifs :

- En inter: 560 € HT par personne pour 1 jour

- En intra: 1550 € HT par jour pour un groupe de maxi 12 personnes (+ frais de déplacement du formateur)

Vous souhaitez une formation en intra, nous contacter au 01.64.18.34.62

 

Pré-requis: 

Avoir des fonctions correspondantes aux thèmes abordés

Public concerné: 

Chef d’entreprise, juriste, responsables RH, et toute personne susceptible de gérer des questions relatives au droit du travail.

Durée: 

1 jour

Coût HT (Déjeuner inclus): 

560.00€

Dates disponibles

Paris

- 8 septembre 2020
 

Marseille

- 17 novembre 2020

Lille

- 11 septembre 2020

Bordeaux

- 5 novembre 2020

Lyon

- 15 octobre 2020

Metz

- 8 octobre 2020

Rennes

- 5 novembre 2020

Orléans

- 20 novembre 2020

 

Merci de renseigner les informations nécessaires à votre inscription: