Les différentes ruptures du contrat de travail aborde le sujet de la fin avant la date prévue. La rupture peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement. La procédure de rupture varie selon les situations qu’elle soit volontaire ou non, individuelle ou collective, personnelle ou économique, contestée ou acceptée. Cette procédure comporte des risques pour les salariés mais aussi pour l’entreprise.
Les différentes ruptures du contrat de travail
Public concerné
Chef d’entreprise, juriste, responsables Rh, et toute personne susceptible de gérer des questions relatives au droit du travail
Pre-requis
Avoir des connaissances de base en droit du travail
Objectifs
- Gérer les ruptures de contrat de travail de façon opérationnelle
- Exercer son pouvoir disciplinaire
- Mesurer et prévenir les risques de contentieux
Methodes
- Les conditions d’évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:
- Quizz préalable
- Questionnements réguliers
- En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas
Dates et lieux
Formation en intra uniquement.
Pour connaître les horaires, consulter le bulletin d’inscription et cliquer dans la case correspondante.
Tarifs HT
Pour connaître les tarifs, selon les horaires, cocher « horaires » dans le bulletin.
- Tarif groupe par jour
- Maxi 12 personnes en présentiel (+ frais de déplacement du formateur)
- Maxi 8 personnes en distanciel.
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Compétences couvertes
Inscription
Tarif jour :
570.00 € / Utilisateur
570.00 € Total
1580.00 € / Groupe
Veuillez saisir un nombre de particpants
Programme
1) La démission et ses risques
- Démission abusives : dans quels cas, preuve et conséquences,
- L’intervention du nouvel employeur
- Que dit la loi ? Quelles bases juridiques
- Cas réels aux Prud’hommes,
2) La rupture conventionnelle ou le départ négocié
- Sécurité juridique
- Transaction
- Médiation
- Conciliation devant le CPH
3) Les divers types de licenciement
- Individuel ou collectif ?
- Motif personnel ou motif économique?
- Les procédures
- les documents obligatoires
- Indemnités, allocations et droits du salarié
4) La retraite
- Départ en retraite
- Mise en retraite