Les différentes ruptures du contrat de travail

Les différentes ruptures du contrat de travail aborde le sujet de la fin avant la date prévue. La rupture peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement. La procédure de rupture varie selon les situations qu’elle soit volontaire ou non, individuelle ou collective, personnelle ou économique, contestée ou acceptée. Cette procédure comporte des risques pour les salariés mais aussi pour l’entreprise.

Public concerné

Chef d’entreprise, juriste, responsables Rh, et toute personne susceptible de gérer des questions relatives au droit du travail

Pre-requis

Avoir des connaissances de base en droit du travail

Objectifs

  • Gérer les ruptures de contrat de travail de façon opérationnelle
  • Exercer son pouvoir disciplinaire
  • Mesurer et prévenir les risques de contentieux

Methodes

– 85% de pratique pour 15% de théorique

– Ateliers, mises en situation, quizz, cas pratiques et échanges

  • Les conditions d’évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:
  1. Quizz préalable
  2. Questionnements réguliers 
  3. En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas

 

Dates et lieux

Formation en intra uniquement.

Pour connaître les horaires, consulter le bulletin d’inscription et cliquer dans la case correspondante.

 

Tarifs HT

Pour connaître les tarifs, selon les horaires, cocher « horaires » dans le bulletin.

  • Tarif groupe par jour
    • Maxi 12 personnes en présentiel (+ frais de déplacement du formateur)
    • Maxi 8 personnes en distanciel.

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Compétences couvertes

Cadre légalContratJuridiqueMéthodesRH
Contactez-nous

Inscription

Tarif jour :

570.00 / Utilisateur

570.00 Total

1580.00 / Groupe

Veuillez saisir un nombre de particpants

Programme

1) La démission et ses risques

  • Démission abusives : dans quels cas, preuve et conséquences,
  • L’intervention du nouvel employeur
  • Que dit la loi ? Quelles bases juridiques
  • Cas réels aux Prud’hommes,

 

2) La rupture conventionnelle ou le départ négocié

  • Sécurité juridique
  • Transaction
  • Médiation
  • Conciliation devant le CPH

3) Les  divers types de licenciement  

  • Individuel ou collectif ?
  • Motif personnel ou motif économique?
  • Les procédures
  • les documents obligatoires
  • Indemnités, allocations et droits du salarié

4) La retraite

  • Départ en retraite
  • Mise en retraite