Organisme de formation

Un organisme de formation parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d’activité dès la conclusion d’une première convention de formation professionnelle continue ou d’un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail).

L’activité d'organisme de formation ou de dispensateur de formation continue se caractérise par la réalisation d’actions de formation professionnelle en application de conventions de formation professionnelle ou des contrats de formation professionnelle.

Convention de formation professionnelle:
Une convention de formation professionnelle est un contrat conclu entre une personne morale de droit public ou privé et un organisme de formation qui doit définir leurs obligations réciproques. Il s'agit d'un document contractuel définissant notamment les caractéristiques de la formation, les modalités d'exécution et de règlement.

Contrat de formation professionnelle:
Un contrat de formation professionnelle est un contrat conclu entre un stagiaire qui suit une formation à ses frais et un organisme de formation. Ce contrat doit préciser : La nature, la durée, le programme et l'objet des actions de formation ; Les effectifs concernés ; Le niveau de connaissances requis pour suivre la formation et obtenir la qualification préparée ; Les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre ; Les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction éventuelle de la formation ; La qualification des formateurs ; Les modalités de paiement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage.

Conseils

  • team building

    Conseils en Team building

  • Conseils en gestion de la formation

  • Conseils en orientation ou évolution de carrière

  • management des hommes

    Conseils en management des hommes