Conseils RH

 

Expertise Judiciaire : Comprendre les modalités

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Type de formation: 

Technique expertise

Philosophie et enjeux: 

Cette formation a pour objectif de comprendre les articulations entre les divers protagonistes d’une expertise judiciaire, l’expert lui-même ainsi que les parties, les avocats et les experts d’assurance.

De par leur compréhension des mécanismes d’une expertise judiciaire, du rôle et de la place de chacun des intervenants, les experts d’assurance apporteront une réelle valeur ajoutée à leur mandant en vue de défendre au mieux les intérêts de leur assuré que ce dernier soit en demande ou en défense.

 

Méthodes pédagogiques:

- 60% de pratique pour 40% de théorique

- Ateliers, mises en situation, quizz, cas pratiques et échanges

 

Les conditions d'évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:

  1. Quizz préalable
  2. Questionnements réguliers 
  3. En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas

 

Programme: 

  • L’organisation judiciaire et les différents codes de procédure 

Civile, administrative et pénale

  • Le rôle de l’expert et les attentes des juridictions
  • L’inscription sur une liste :

La période probatoire, l’inscription définitive, la demande de renouvèlement tous les 5 ans et le rôle du juge en charge du contrôle de l’expertise civile

  • Les différentes possibilités d'intervention d’un expert :

De conseil unilatéral, d'assurance unilatérale et contradictoire, expert de justice, d’une partie à la procédure

  • Les grandes lignes du déroulement de l’expertise civile

Le référé expertise sur mission du juge des référés, du juge de la mise en état, d’un jugement, etc

Le référé d’heure à heure

Le constat préventif

  • Les grandes lignes du déroulement de l’expertise pénale :

La mission confiée par le juge instructeur

  • Les différentes phases d’une expertise judiciaire et administrative :

La réception de la mission, son acceptation ou son refus (motivé)

La convocation des parties

Les mises en cause de nouvelles parties et les ordonnances communes

Les extensions de mission liées à de nouveaux désordres

Le principe de la consignation

L’intervention d’un sapiteur (géotechnicien, géomètre, ingénieur structure, thermicien, économiste, comptable, …)

Les investigations techniques (sondages, recherches de fuite,….)

Les Notes aux parties

Le pré-rapport d’expertise

La demande de prorogation du délai de dépôt

Le rapport définitif d’expertise

Le mémoire des frais et honoraires

L’ordonnance de taxation et sa notification aux parties

  • Exemple illustrant
  • QCM de contrôle des acquis

 

 

Tarifs :

- En inter: 460 € HT par personne pour 1 jour

- En intra: 1550 € HT par jour pour un groupe de maxi 12 personnes (+ frais de déplacement du formateur)

Vous souhaitez une formation en intra, nous contacter au 01.64.18.34.62

 

Publics: 

Experts d'assurance souahitant mieux cerner la procédure

Le plus: 

Cette formation est animé par Jacques ARGAUD, architecte, expert auprès la cour d’appel de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes

Durée: 

1 jour

Tarif: 

460.00€

Dates disponibles

Paris   

- 7 septembre 2020
- 13 enovembre 2020

Lyon

- 17 septembre 2020
- 8 décembre 2020

Marseille 

- 30 septembre 2020
- 18 décembre 2020

Metz

- 29 octobre 2020
- 15 décembre 2020

Lille 

- 28 août 2020
- 19 novembre 2020

Rennes 

- 3 décembre 2020

Bordeaux 

- 15 septembre 2020
- 11 décembre 2020

Orléans 

- 27 octobre 2020

 

 

Merci de renseigner les informations nécessaires à votre inscription: