Comprendre les modalités d’une expertise judiciaire permet de mieux appréhender ce type d’expertise. Cette formation a pour objectif de comprendre les articulations entre les divers protagonistes d’une expertise judiciaire, l’expert lui-même ainsi que les parties, les avocats et les experts d’assurance
Comprendre les modalités d’une expertise judiciaire
debutant, Intermediaire
1 jour(s)
Présentiel, Distanciel
Ref.123
Public concerné
Experts(es) judiciaires ou en devenir
Pre-requis
Etre un expert traitant des dossiers d’expertise judiciaire
Objectifs
- Aborder l’ensemble des processus d’une expertise judiciaire (civile et administrative)
- Apporter techniques et précisions permettant aux experts d’assurance de mieux cerner la procédure
- Permettre à l’expert d’être « à la bonne place » dans de telles procédures où les règles ne s’improvisent pas.
Methodes
– 65 % de pratique et 35% de théorie
– Quizz, échanges, exercices, partage d’expériences
- Les conditions d’évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:
- Quizz préalable
- Tout au long de la formation au travers de questionnements
- En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas
Dates et lieux
Formation en intra uniquement.
Pour connaître les horaires, consulter le bulletin d’inscription et cliquer dans la case correspondante.
Tarifs HT
Pour connaître les tarifs, selon les horaires, cocher « horaires » dans le bulletin.
- Tarif groupe par jour
- Maxi 12 personnes en présentiel (+ frais de déplacement du formateur)
- Maxi 8 personnes en distanciel.
Retrouvez toutes nos formations en Expertises et Assurances
Suivez notre actualité sur les réseaux
Compétences couvertes
ExpertiseInvestigationJuridiquePhasesRôles et missions
Contactez-nous
Inscription
Tarif jour :
480.00 € / Utilisateur
480.00 € Total
1700.00 € / Groupe
Veuillez saisir un nombre de particpants
Programme
1. L’organisation judiciaire et les différents codes de procédure :
- civile
- administrative
- pénale
2. Le rôle de l’expert et les attentes des juridictions
3. L’inscription sur une liste :
- la période probatoire
- l’inscription définitive
- la demande de renouvèlement tous les 5 ans
- le rôle du juge en charge du contrôle de l’expertise civile
4. Les différentes possibilités d’intervention d’un expert :
- de conseil unilatéral ;
- d’assurance -unilatérale et contradictoire- ;
- expert de justice ;
- d’une partie à la procédure
5. Les grandes lignes du déroulement de l’expertise civile :
- le référé expertise sur mission du juge des référés, du juge de la mise en état, d’un jugement, etc
- le référé d’heure à heure
- le constat préventif
6. Les grandes lignes du déroulement de l’expertise pénale :
- la mission confiée par le juge instructeur
7. Les différentes phases d’une expertise judiciaire et administrative :
- La réception de la mission, son acceptation ou son refus (motivé)
- La convocation des parties
- Les mises en cause de nouvelles parties et les ordonnances communes
- Les extensions de mission liées à de nouveaux désordres
- Le principe de la consignation
- L’intervention d’un sapiteur (géotechnicien, géomètre, ingénieur structure, thermicien, économiste, comptable, …)
- Les investigations techniques (sondages, recherches de fuite,….)
- Les Notes aux parties
- Le pré-rapport d’expertise
- La demande de prorogation du délai de dépôt
- Le rapport définitif d’expertise
- Le mémoire des frais et honoraires
- L’ordonnance de taxation et sa notification aux parties