Conseils RH

 

Comprendre les modalités d’une expertise judiciaire

Print Friendly, PDF & Email
 

Type de formation: 

Technique expertise

Philosophie et enjeux: 

De par leur compréhension des mécanismes d’une expertise judiciaire, du rôle et de la place de chacun des intervenants, les experts d’assurance apporteront une réelle valeur ajoutée à leur mandant en vue de défendre au mieux les intérêts de leur assuré que ce dernier soit en demande ou en défense.

 

Cette formation a pour objectif de comprendre les articulations entre les divers protagonistes d’une expertise judiciaire, l’expert lui-même ainsi que les parties, les avocats et les experts d’assurance.

 

Cette formation abordera l’ensemble des processus d’une expertise judiciaire (civile et administrative) en vue d’apporter techniques et précisions permettant aux experts d’assurance de mieux cerner la procédure et ainsi leur permettre d’être « à la bonne place » dans de telles procédures où les règles ne s’improvisent pas.

 C’est pourquoi, il est essentiel que les participants aient une vision assez large de ces fonctionnements (en amont et préparation d’une assignation, en cours d’expertise et la conduite à tenir lors d’un accedit et la rédaction des dires, en aval et l’exploitation d’un rapport d’expertise judiciaire, etc).

 

Méthodes pédagogiques:

- 65 % de pratique et 35% de théorie

- Quizz, échanges, exercices, partage d'expériences

 

  • Les conditions d'évaluation des acquis sont proposées tout au long de la formation au travers de:
  1. Quizz préalable
  2. Tout au long de la formation au travers de questionnements
  3. En fin de formation par un quizz et/ou étude de cas

 

Tarifs :

- En inter: 480 € HT par personne pour 1 jour

- En intra: 1650 € HT par jour pour un groupe de maxi 12 personnes (+ frais de déplacement du formateur)

Vous souhaitez une formation en intra, nous contacter au 01.64.18.34.62

 

Programme: 

1. L’organisation judiciaire et les différents codes de procédure :

  • civile
  • administrative
  • pénale

 

2. Le rôle de l’expert et les attentes des juridictions

3. L’inscription sur une liste :

  • la période probatoire
  • l’inscription définitive
  • la demande de renouvèlement tous les 5 ans
  • le rôle du juge en charge du contrôle de l’expertise civile

 

4. Les différentes possibilités d'intervention d’un expert :

  • de conseil unilatéral ;
  • d'assurance -unilatérale et contradictoire- ;
  • expert de justice ;
  • d’une partie à la procédure

 

5. Les grandes lignes du déroulement de l’expertise civile :

  • le référé expertise sur mission du juge des référés, du juge de la mise en état, d’un jugement, etc
  • le référé d’heure à heure
  • le constat préventif

 

6. Les grandes lignes du déroulement de l’expertise pénale :

  • la mission confiée par le juge instructeur

 

7. Les différentes phases d’une expertise judiciaire et administrative :

  • La réception de la mission, son acceptation ou son refus (motivé)
  • La convocation des parties
  • Les mises en cause de nouvelles parties et les ordonnances communes
  • Les extensions de mission liées à de nouveaux désordres
  • Le principe de la consignation
  • L’intervention d’un sapiteur (géotechnicien, géomètre, ingénieur structure, thermicien, économiste, comptable, …)
  • Les investigations techniques (sondages, recherches de fuite,….)
  • Les Notes aux parties
  • Le pré-rapport d’expertise
  • La demande de prorogation du délai de dépôt
  • Le rapport définitif d’expertise
  • Le mémoire des frais et honoraires
  • L’ordonnance de taxation et sa notification aux parties

 

Exemples illustrants

QCM de contrôle des acquis

 

Formateur :

Jacques ARGAUD, architecte, expert près la cour d’appel de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes

Publics: 

Experts(es) judiciaires

Durée: 

1 jour

Tarif: 

480.00€

Dates disponibles

Paris   

- 22 septembre 2020

Lyon

- 4 décembre 2020

Marseille 

- 25 septembre 2020

Metz

- 13 octobre 2020

Lille 

- 19 novembre 2020

Rennes 

- 24 septembre 2020

Bordeaux 

- 11 décembre 2020

Orléans 

- 27 octobre 2020

 

Merci de renseigner les informations nécessaires à votre inscription: